Comment épargner en vue de la retraite et assurer les soins d’un enfant atteint d’un handicap.
Avec les dossiers de Vern Lunz, spécialiste en assurance, Placements Manuvie Assurance inc.
Si vous avez des clients qui ont un enfant atteint d’un handicap, une planification adéquate peut les aider à optimiser leur épargne-retraite tout en s’assurant que leur enfant reçoit les soins dont il a besoin.
Par exemple, Neil et Diane, qui sont au début de la cinquantaine, ont deux enfants : une fille de 16 ans atteinte d’autisme et un fils de 13 ans. Ils veulent épargner en prévision de leur retraite et s’assurer que leur fille sera prise en charge après leur décès.
Le couple verse la cotisation maximale à leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et à au régime de pension de leur employeur, ainsi qu’à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Ils estiment atteindre les limites de cotisation au REEI dans environ cinq ans. Compte tenu des limites du REEI, du REER et de leur régime, Neil et Diane veulent explorer d’autres solutions qui feraient en sorte que les besoins de leur fille seront toujours satisfaits.
Le problème
Leur plus grand défi : accumuler et léguer des actifs à leur fille d’une manière fiscalement avantageuse sans que cela ait une incidence sur les prestations d’invalidité versées par le gouvernement. La plupart des provinces utilisent une évaluation des actifs ou du revenu pour déterminer l’admissibilité des particuliers aux prestations d’invalidité. Si une personne atteinte d’un handicap possède des actifs ou un revenu supérieurs au niveau maximal fixé par la province, elle peut être jugée financièrement inadmissible aux prestations d’invalidité provinciales.
Les options
Pour commencer, il faut confirmer que le fonds de retraite de Neil et Diane est sûr. Après avoir établi un plan financier comprenant des prévisions de retraite, le couple s’est rendu compte qu’il épargnait plus d’argent que nécessaire pour profiter d’un revenu de retraite confortable. Ils pourraient réduire leur épargne d’environ 1 500 $ par mois et tout de même atteindre leurs objectifs. Ces fonds supplémentaires pourraient être réaffectés dans un produit qu’ils laisseraient à leur fille dans le cas où ils ne pourraient plus s’en occuper.
Option 1 : Continuer à cotiser à un compte de placement enregistré ou à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Les clients pourraient continuer à accumuler de l’argent dans un REER ou un autre compte de placement enregistré comme un CELI. Étant donné que la croissance du CELI est libre d’impôt et que le couple dispose de droits de cotisation cumulés, cette option serait intéressante. Cependant, le contrat d’assurance leur permet de cotiser 18 000 $ par an selon le capital-décès. Ils pourraient utiliser la place disponible pour verser des cotisations à un CELI, mais ils seraient limités à 6 000 $ par an.
Option 2 : Cotiser à un compte de placement imposable non enregistré
Neil et Diane pourraient accumuler des fonds dans un placement ordinaire, non enregistré et imposable. Cependant, la croissance de cet actif peut avoir de graves conséquences fiscales.
Option 3 : Ouvrir un compte en fiducie pour leur fille
Neil et Diane pourraient ouvrir un compte en fiducie au nom de leur fille, mais cela pourrait avoir une incidence sur son admissibilité aux prestations d’invalidité.
Recommandation : un contrat vie entière permanent
Neil et Diane pourraient réaffecter leur épargne-retraite excédentaire à un contrat vie entière permanent exonéré d’impôt, sur la base d’une couverture conjointe dernier décès.
Ils pourraient aussi établir une fiducie Henson testamentaire et nommer celle-ci comme bénéficiaire du contrat. Cela permet de résoudre le problème d’inadmissibilité éventuelle de leur fille aux prestations d’invalidité provinciales. Le constituant de la fiducie Henson est libre de choisir le moment et le montant du paiement à verser au bénéficiaire de la fiducie. Comme le bénéficiaire n’a aucun contrôle sur le capital ou le revenu de la fiducie, l’admissibilité aux prestations d’invalidité provinciale n’est pas touchée.
Le couple peut déposer des fonds dans le contrat et augmenter la valeur de rachat en franchise d’impôt. Les dividendes versés dans le contrat permettraient d’acheter des bonifications d’assurance libérée, lesquelles augmenteraient le capital-décès chaque année et maximiseraient le montant laissé à leur fille au moyen de la fiducie.
Au barème des participations actuel, des dépôts de 1 500 $ par mois pendant dix ans créeraient un capital-décès non imposable (montant projeté) de plus de 1,1 million de dollars après le décès du deuxième parent. Même avec le barème des participations actuel auquel on soustrait un pour cent, le capital-décès représenterait près de 850 000 $. Ce capital, combiné à l’épargne que le couple a déjà accumulée dans leur REEI, permettrait de répondre aux besoins de leur fille après leur décès.
Dix avantages de combiner une fiducie Henson à un contrat vie entière pour épargner
- Le capital-décès est versé immédiatement en cas de décès prématuré du couple.
- Le capital-décès du contrat est versé à la fiducie en franchise d’impôt si celle-ci est désignée comme bénéficiaire du contrat.
- Le capital assuré du contrat provient de la succession. Il n’est donc pas imposable et n’est pas sujet aux frais d’homologation.
- Tant que Neil ou Diane est en vie, il ou elle est titulaire du contrat et contrôle les fonds.
- La valeur de rachat du contrat vie entière permanent fructifie à l’abri de l’impôt.
- Le couple peut accéder à la valeur de rachat de leur contrat d’une manière avantageuse sur le plan fiscal en établissant une avance garantie par le contrat, si nécessaire.
- Si leur fille décède avant eux, les clients peuvent utiliser la valeur de rachat du contrat pour leur retraite.
- La fiducie Henson n’a pas besoin d’être mise en place immédiatement. Elle peut être établie au moyen du testament du couple après leur décès.
- La fiducie Henson n’a aucune incidence sur les prestations d’invalidité de leur fille.
- D’autres actifs peuvent être légués à la fiducie Henson au moyen du testament du couple, s’il le souhaite.
Cet exemple illustre l’une des nombreuses façons dont les produits d’assurance peuvent être utilisés pour aider vos clients à atteindre leurs objectifs. Communiquez avec votre représentant en assurance pour en savoir plus.
