Le côté positif des pertes

Utiliser les pertes en capital pour réduire l’impôt.

John Natale, LL. B., B. Comm., EPC, CFP

Chef, Service Fiscalité, retraite et planification successorale

John Natale est chef, Service Fiscalité, retraite et planification successorale, Gestion de patrimoine à Manuvie. Son équipe et lui offrent un soutien aux conseillers relativement aux questions de fiscalité, de retraite et de planification successorale à l’échelle du pays.

Les marchés baissiers et les rendements de fonds négatifs ne sont généralement pas porteurs de bonnes nouvelles. Cependant, réaliser des pertes en capital permet de compenser les gains en capital et de réduire l’impôt à payer. Si vous ou votre conjoint¹ avez réalisé des gains en capital au cours des trois dernières années, songez à vendre un placement qui a perdu de sa valeur afin de récupérer les impôts payés sur les gains.

La volatilité qui a cours sur les marchés boursiers suscite des inquiétudes chez les épargnants. Nombre d’entre eux veulent agir et réorganiser leur portefeuille en dépit des pertes subies. Si vous décidez de réaliser des pertes, notre stratégie qui vise à tirer parti des pertes en capital peut vous aider à tirer le maximum des avantages fiscaux liés aux pertes en capital. Cette stratégie repose sur le report rétrospectif de toute perte excédant les gains en capital de l’année courante à une année antérieure où des gains nets en capital ont été réalisés.

Examen approfondi de la question et des possibilités

La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada exige que les pertes en capital soient d’abord déduites des gains en capital réalisés dans l’année courante. S’il reste un solde, les pertes en capital nettes peuvent servir à réduire les gains en capital imposables des trois années précédentes ou de toute année future. Comme de nombreux clients ont réalisé d’importants gains en capital au cours des trois dernières années, cela représente une occasion de récupérer une partie des impôts précédemment payés sur ces gains en capital. 

Généralement, la stratégie la plus avantageuse consiste à reporter les pertes sur l’année antérieure la plus éloignée où vous avez réalisé des gains en capital avant qu’elle ne soit exclue de la fenêtre de trois ans. Par exemple, l’année antérieure la plus éloignée sur laquelle on peut reporter des pertes de 2022 est 2019.

Transfert de pertes en capital au conjoint

Saviez-vous qu’il est possible de transférer des pertes en capital entre conjoints? Si le client n’a pas réalisé de gains en capital au cours de l’année ou des trois années précédentes, mais que le conjoint en a réalisé, ou s’ils ont tous les deux réalisé des gains en capital, mais que le conjoint se situe dans une tranche d’imposition plus élevée, il peut être préférable de transférer les pertes au conjoint.

Comment? Voici un exemple :

La déduction de la perte en capital réalisée sur la vente du placement d’Armando sera refusée en vertu des règles relatives aux pertes apparentes. En revanche, elle viendra s’ajouter au coût de base rajusté de Margarita, entraînant ainsi le transfert de la perte en capital. En effet, les règles relatives aux pertes apparentes refusent une perte en capital lorsque vous ou une personne qui vous est affiliée (par exemple, votre conjoint) achetez le même bien 30 jours avant ou après la vente de votre bien ET que cette personne possède toujours ce même bien 30 jours après la vente. Cela signifie que, bien qu’elle ait payé 40 000 $ pour le placement, le prix de base rajusté de Margarita est en réalité de 60 000 $ (prix d’achat de 40 000 $ + 20 000 $ de perte en capital refusée en vertu des règles relatives aux pertes apparentes). En supposant, pour simplifier, que la valeur du placement reste la même pendant les 31 jours où Margarita en est propriétaire, elle réalise une perte en capital de 20 000 $ sur la vente, qu’elle peut utiliser pour compenser ses gains en capital réalisés au cours de l’année. La perte en capital peut également faire l’objet d’un report rétrospectif sur trois ans ou d’un report prospectif illimité. 

Points importants à considérer

Lorsque des pertes en capital font l’objet d’un report rétrospectif ou prospectif, ils réduisent les gains en capital et l’impôt à payer. Toutefois, les pertes en capital ayant fait l’objet d’un report rétrospectif ou prospectif ne contribuent pas au calcul de l’admissibilité aux prestations et aux crédits d’impôt fondés sur le revenu, comme le Programme de la sécurité de la vieillesse et le montant du crédit en raison de l’âge, car elles sont déduites après le calcul du revenu aux lignes 23400 et 23600 de la déclaration de revenus, lesquelles servent respectivement à calculer l’admissibilité à ces éléments.

Si un placement est acheté dans une devise étrangère, le prix de base rajusté et le produit de disposition doivent être convertis en dollars canadiens au moment de l’achat et de la vente afin de calculer le gain ou la perte. Les fluctuations des devises étrangères peuvent avoir une incidence importante sur ce calcul, soyez donc prudent avant de procéder.  

De plus, la perte ou le gain en capital est basé sur la date de règlement et non sur la date de la transaction ou de l’opération. Les dates de règlement tombent généralement deux jours ouvrables après la réalisation de la vente. Ainsi, le dernier jour de vente à perte à des fins fiscales d’une année est habituellement au moins deux jours ouvrables avant le 31 décembre. Si le client prévoit de transférer les pertes en capital à son conjoint afin que celui-ci puisse les utiliser pour l’année en cours, assurez-vous que le client vende son placement avant la dernière semaine complète de novembre, car le conjoint devra attendre 31 jours à partir de cette date pour vendre et réaliser une perte en capital. 

Candidats potentiels

Les épargnants dans la situation suivante peuvent être intéressés :

• Ceux qui liquident leurs placements à perte et qui ont peu ou pas de gains en capital pour l’année en cours.
• Ceux qui ont réalisé des gains en capital ou dont le conjoint a réalisé des gains en capital au cours des trois dernières années.

Quoi faire

Pour reporter ses pertes sur une année antérieure, le contribuable doit :

• Remplir le formulaire T1A Demande de report rétrospectif d’une perte;
• Joindre le formulaire T1A rempli à la déclaration d’impôt sur le revenu de cette année.

L’Agence du revenu du Canada applique ensuite automatiquement les pertes aux années précédentes comme demandé sur le formulaire.

N’oubliez pas que les objectifs de placement et les objectifs à long terme ont plus d’importance que les considérations fiscales à court terme. Cependant, si une perte en capital est compatible avec vos objectifs de placement, cette stratégie peut vous aider à réduire l’impôt à payer. Consultez notre article sur les règles relatives aux pertes apparentes pour vous assurer que la perte en capital ne soit pas refusée. Vous y trouverez des stratégies sur la façon dont vous pouvez réaliser une perte en capital tout en conservant des placements sur le marché. 

1 Le terme conjoint désigne aussi le conjoint de fait, tel qu’il est défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.