Retraits d’un REEE – strategies et impôt

John Natale, LL. B., B. Comm., EPC, CFP 

John Natale est Chef, Service fiscalité, retraite et planification successorale, gestion de patrimoine à Manuvie. Son équipe et lui offrent un soutien aux conseillers relativement aux questions de fiscalité, de retraite et de planification successorale à l’échelle du pays. 

Après avoir passé près de 20 ans à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant, il est temps de commencer à payer pour ces études. Lorsque de l’argent est retiré d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), les différents types de retraits et leur traitement fiscal peuvent causer de la confusion. Il y a aussi la question de savoir quoi faire avec les fonds d’un REEE qui n’a pas été utilisé pour payer des études postsecondaires. Les options de retrait offrent une occasion de mettre en œuvre des stratégies visant à réduire le montant d’impôt à payer.

Financer des études postsecondaires par des retraits d’un REEE

Une fois que le bénéficiaire du REEE est inscrit à temps plein ou à temps partiel à un programme d’études postsecondaires admissible¹, il est possible de retirer des fonds du REEE pour couvrir les frais. Il existe deux options de retrait : 

• retrait pour études postsecondaires – remboursement des cotisations versées au REEE (non imposable);
• paiement d’aide aux études (PAE) – qui comprend diverses subventions gouvernementales (fédérales et provinciales, s’il y a lieu) et le Bon d’études canadien (BEC), ainsi que les revenus de placement sur les subventions, le BEC et les cotisations au REEE. Ces sommes sont imposables pour l’étudiant bénéficiaire du REEE.

Pour les étudiants à temps plein ou à temps partiel, les PAE sont limités à 8 000 $ (4 000 $) pendant les 13 premières semaines pendant lesquelles l’étudiant suit le programme d’études. Après cette période, il n’y a plus de plafond à moins que l’étudiant cesse ses études et ne se réinscrive pas à un programme d’études admissible pendant 12 mois².

Stratégies pour des retraits REER fiscalement avantageux

Les étudiants peuvent avoir quelques sources de revenus : bourses d’études, subventions, revenu d’emploi, PAE d’un REEE, etc. Pour déterminer le montant annuel des PAE d’un REEE, vous devez prendre en compte ce qui suit :

• la composition du REEE – demandez à votre fournisseur de REEE quelle est la part de chacun des éléments suivants dans votre REEE : cotisations, subventions, BEC et revenus de placement.
• la durée des études – avoir une idée de la durée des études postsecondaires de l’étudiant peut permettre de déterminer la durée sur laquelle s’échelonneront les retraits du REEE.
• le coût des études – permet d’établir une estimation du montant annuel des retraits du REEE. Les PAE peuvent être utilisés pour diverses dépenses et peuvent avoir lieu jusqu’à six mois après la fin de la participation au programme d’études.
• les autres sources de revenus, qu’elles soient imposables ou non.

Bien qu’il soit possible d’avoir un revenu suffisant pour payer de l’impôt, il existe des options pour réduire ou éliminer celui-ci. Ces options prennent la forme de crédits d’impôt remboursables et non remboursables et de déductions du revenu imposable. 

Déductions et crédits d’impôt fédéraux couramment utilisés par les étudiants 

Pour plus d’informations, consultez la page Déductions et crédits les plus courants pour les étudiants.

Une bonne planification peut aider un étudiant à maximiser ses retraits du REEE tout en payant le moins d’impôt possible, afin de maximiser le revenu servant à payer les études. Idéalement, les fonds du REEE devraient être complètement retirés d’ici la fin des études. Que se passe-t-il dans le cas contraire, ou si le bénéficiaire ne poursuit aucune formation?

Options de retrait offertes par le REEE lorsque le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires

Si le bénéficiaire d’un REEE ne poursuit pas d’études postsecondaires ou qu’il n’a pas retiré tous les fonds du REEE à la fin de ses études, le REEE devra être fermé. Dans ce cas, envisagez les options suivantes : 

• Laisser le REEE ouvert – un REEE peut demeurer ouvert pendant une période maximale de 36 ans (40 ans dans le cas d’un régime déterminé) avant d’être fermé. S’il est possible que le bénéficiaire poursuive des études postsecondaires plus tard, laisser le REEE ouvert permettra à l’actif de continuer à croître à l’abri de l’impôt.
• Remplacer le bénéficiaire ou transférer les fonds à un autre REEE⁴ – remplacer le bénéficiaire d’un régime individuel ou transférer les fonds à un autre REEE au profit d’un autre bénéficiaire peut permettre de conserver les subventions et le Bon d’études canadien que le nouveau bénéficiaire pourra utiliser pour financer ses études postsecondaires. Le REEE ne peut être transféré qu’à un REEE dont le bénéficiaire est le frère ou la sœur du bénéficiaire des fonds transférés. Le non-respect de cette condition et d’autres conditions liées au remplacement d’un bénéficiaire ou au transfert d’un REEE peut entraîner le remboursement des incitatifs gouvernementaux et des cotisations excédentaires, ainsi que des pénalités fiscales. Dans le cas des régimes familiaux, les gains, la subvention et le BEC d’un bénéficiaire peuvent servir à financer les études postsecondaires de l’autre bénéficiaire, sous réserve du maximum viager de chaque bénéficiaire. Cela peut aussi se faire en transférant l’actif dans un autre REEE familial. C’est pourquoi les REEE familiaux, le cas échéant, sont souvent privilégiés.  

Bien que les cotisations du souscripteur puissent être retirées en franchise d’impôt en tout temps, sous réserve du remboursement de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)⁵, les revenus de placement générés par ces cotisations et les incitatifs gouvernementaux devront rester dans le REEE. Ces sommes pourront être retirées lorsque le REEE aura au moins 10 ans et que les bénéficiaires seront âgés d’au moins 21 ans et ne feront pas d’études postsecondaires. Ces retraits sont appelés paiements de revenu accumulé (PRA). Les PRA sont imposables pour le souscripteur au taux marginal d’imposition, plus une pénalité fiscale additionnelle de 20 % (pour les résidents du Québec, 12 % d’impôt fédéral et 8 % d’impôt provincial). 

Lorsqu’un PRA est demandé, le REEE doit être fermé d’ici la fin de février de l’année civile suivante. Heureusement, il existe deux options pour éliminer l’impôt sur les PRA :

• Transfert à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – un souscripteur peut transférer un maximum viager de 50 000 $ (100 000 $ pour les souscripteurs conjoints) à son REER ou à son REER de conjoint. Chaque personne doit recevoir un transfert distinct (pas de transfert global) et chaque personne doit avoir suffisamment de droits de cotisation à son REER. Bien que le PRA constitue un revenu imposable, le transfert à un REER donne droit à une déduction au titre du REER au cours de la même année d’imposition.
• Transfert à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – si le bénéficiaire d’un REEE a un REEI, est un résident du Canada et a moins de 60 ans, le PRA peut être transféré à un REEI. Le montant maximal du transfert est de 200 000 $ (plafond viager du REEI) moins les cotisations déjà versées dans le REEI. Dans le cas d’un REEE familial, le PRA peut inclure les gains des autres bénéficiaires du REEE. Il est important de noter que le transfert du PRA à un REEI sera imposable pour le bénéficiaire lorsqu’il effectuera un retrait et ne donnera pas droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI).

Pour finir, si le bénéficiaire n’est plus admissible au PAE et que le souscripteur n’est pas en droit d’effectuer un PRA, il est possible de verser les fonds à un établissement d’enseignement agréé. Cet établissement doit être situé au Canada. Ce versement n’est pas imposable, mais il est considéré comme un don de la fiducie REEE et non du souscripteur; par conséquent, aucun reçu de don n’est remis.

Étude de cas

Jada est le souscripteur du REEE de son fils André, qui a 22 ans. Elle est également titulaire de son REEI. Le REEE est ouvert depuis plus de 10 ans et André ne pourra pas poursuivre d’études postsecondaires. Jada aimerait fermer le REEE après avoir effectué un PRA. Elle examine ses options et leur incidence fiscale. Le PRA total s’élèverait à 10 000 $ et il lui restera un montant de cotisation de 20 000 $ dans le REEE. Jada a 15 000 $ de droits de cotisation inutilisés au REER. Elle a récemment ouvert le REEI, bien qu’André soit admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées depuis 10 ans, et elle n’y a pas encore contribué. Elle a été promue plus tôt dans l’année et son taux marginal d’imposition est maintenant de 40 %. Son conseiller a préparé le tableau ci-après indiquant l’incidence fiscale de retirer le PRA en espèces ou de le transférer à son REER ou au REEI d’André :

Le retrait en espèces est la moins bonne option, le montant net du PRA étant le plus faible. Bien que le transfert au REER ou au REEI donne un PRA net identique, le transfert au REEI ne donne pas droit à la SCEI. Étant donné que la subvention de contrepartie est intéressante, Jada aimerait maximiser les cotisations au REEI donnant droit à la SCEI. Elle décide de transférer un PRA de 10 000 $ à son REER, en reportant l’impôt sur ce montant. Elle utilise ensuite 3 500 $ de ses cotisations au REEE, qui lui sont versées en espèces et en franchise d’impôt, pour verser une cotisation au REEI pour André. Cela lui permet de recevoir la SCEI annuelle maximale (y compris les montants reportés) de 10 500 $. Les cotisations au REEE restantes de 16 500 $ sont retournées à Jada en franchise d’impôt.

Traitement fiscal des REEE

Les retraits d’un REEE peuvent être imposables ou non imposables. Le souscripteur peut retirer les cotisations en franchise d’impôt. Les retraits imposables comprennent les revenus de placement du REEE et les incitatifs offerts par le gouvernement lorsqu’ils sont retirés dans le cadre d’un PAE. Ces retraits sont imposables pour l’étudiant bénéficiaire. Pour réduire ou éliminer l’impôt, les étudiants peuvent demander les crédits d’impôt ou les déductions auxquels ils sont admissibles. Le PRA n’inclut que les revenus de placement et est imposable pour le souscripteur. Des économies d’impôt peuvent être réalisées lorsque le PRA est transféré au REER du souscripteur ou au REEI du bénéficiaire, ou lorsqu’un don est fait à un établissement d’enseignement agréé situé au Canada. Avec un peu de prévoyance et la connaissance de la répartition des fonds du REEE, l’argent peut être retiré au moment opportun d’une manière fiscalement avantageuse.

N’oubliez pas de visiter la section « Les Extras » dans la publication Le conseiller averti pour consulter d’autres articles sur les REEE, la fiscalité, l’assurance, et plus encore.  

1. Comprend un programme d’études à temps plein (à temps partiel) d’une durée d’au moins trois semaines et de 10 heures d’enseignement par semaine (12 heures d’enseignement par mois). Les études à temps plein à l’extérieur du Canada doivent durer au moins 13 semaines. Les programmes admissibles comprennent des programmes d’apprentissage ainsi que les programmes des cégeps au Québec, des écoles de métiers, des collèges, des universités et d’autres établissements certifiés par le ministre de l’Emploi et du Développement social. Consultez la liste d’établissements d’enseignement agréés pour obtenir de plus amples renseignements.

2. Tant que le retrait est considéré comme un PAE au moment où il est effectué, il n’y a pas de plafond après les 13 premières semaines d’enseignement. Le plafond annuel du PAE est indexé tous les ans. Ce seuil a été établi pour aider les institutions financières à déterminer le caractère raisonnable d’une demande au titre du PAE. Pour connaître les seuils actuels et antérieurs du PAE, consultez le tableau des seuils annuels du PAE dans le Bulletin no 1R3 sur les REEE.

3. Les crédits d’impôt fédéraux pour études et manuels ont été éliminés en 2017. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Ligne 32300 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.

4. Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez la section Répercussions d’un transfert de fonds vers un autre REEE (du chapitre Transferts entre les Régimes enregistrés d’épargne-études et incitatifs à l’épargne-études du PCEE – Guide de l’utilisateur du fournisseur de REEE), ou consultez le document RC4092 Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) ou le document IC93-3R2 Régimes enregistrés d’épargne-études.

5. Sauf si une cotisation à un REEE est retirée pour corriger une cotisation excédentaire de moins de 4 000 $ ou si le bénéficiaire est admissible à un PAE, la SCEE doit être remboursée. De plus, les cotisations au REEE pour le reste de l’année du retrait et les deux années civiles suivant le retrait ne donneront pas droit à la SCEE. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Remboursement de la SCEE (du chapitre Subvention canadienne pour l’épargne-études du PCEE – Guide de l’utilisateur du fournisseur de REEE).