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Aller de l’avant


Vos clients ont travaillé fort pour bâtir leur entreprise et il est maintenant temps pour eux d’envisager les prochaines étapes.

La planification de la relève d’une entreprise revêt une grande importance pour faire en sorte que la génération suivante puisse reprendre le flambeau. Tant la vente de l’entreprise que le transfert de la propriété de l’entreprise aux successeurs ont des incidences fiscales dont il faut tenir compte. Florence Marino, chef de l’Assurance individuelle, Service Fiscalité, retraite et planification successorale, donne un aperçu des divers scénarios fiscaux auxquels un propriétaire d’entreprise peut être confronté.

Vente à un tiers des actions que le propriétaire détient personnellement

La vente des actions d’une entreprise constituée en société entraînera un gain ou une perte en capital. L’excédent du produit de la vente sur le prix de base rajusté des actions constitue un gain en capital dont la moitié constitue un revenu imposable pour le propriétaire de l’entreprise. S’il s’agit d’actions admissibles de petite entreprise que le propriétaire détient personnellement, celui-ci pourra se servir de son exonération cumulative des gains en capital pour annuler une partie ou la totalité de son gain. Après la vente des actions, le propriétaire de l’entreprise disposera du produit de la vente net d’impôt pour faire des placements, provisionner sa retraite ou faire un legs à ses héritiers.

Vente à un tiers de biens de la société ou d’actions détenues par la société

Le revenu tiré de la vente de biens de la société ou d’actions détenues par une société de portefeuille sera imposé au niveau de la société. Les modalités d’imposition de ce revenu dépendront du type de biens vendus et du type de revenu produit. La vente de biens amortissables – de l’équipement, par exemple – entraîne la récupération de l’amortissement si le produit de la vente dépasse la fraction non amortie du coût en capital. L’amortissement récupéré s’ajoute au revenu imposable et est traité comme un revenu d’une entreprise exploitée activement. La vente de biens non amortissables, comme un terrain ou des actions d’une entreprise exploitée activement, donne lieu à un gain en capital égal au produit de la vente, diminué du prix de base rajusté des biens. La moitié des gains en capital sera incluse dans le revenu de placement imposable de la société. Les gains réalisés à la vente de biens incorporels ou de survaleur s’ajoutent aussi au revenu imposable selon un taux d’inclusion de 50 pour cent et ils sont imposés à titre de revenu de placement au niveau de la société.

Après la vente des biens de la société et le règlement de l’impôt exigé de cette dernière, le propriétaire se retrouvera avec une société détenant le produit de la vente, net d’impôt. La société peut être liquidée et le produit de la vente distribué au propriétaire de l’entreprise, ou la société peut être maintenue et le produit net d’impôt peut y être investi.

Si le propriétaire décide de liquider l’entreprise après la vente des biens, l’encaisse et le produit des placements seront distribués, ce qui augmentera le montant de l'impôt sur le revenu des particuliers. La société commencera par distribuer, en franchise d’impôt, le capital libéré, les prêts des actionnaires et les dividendes en capital. Le reste des capitaux de la société est généralement distribué sous forme de dividendes imposables. La société serait ensuite liquidée. Le propriétaire pourrait utiliser le produit net d’impôt pour faire des placements, provisionner sa retraite ou faire un legs à ses héritiers au décès.

Si le propriétaire choisit de conserver la société après la vente des biens, il pourra reporter le paiement de l’impôt jusqu’à la distribution de ces biens qui, à la limite, ne pourrait survenir qu’à son décès. Il pourrait aussi opter pour une liquidation graduelle de la société et étaler sur plusieurs années la distribution des fonds. Cela lui permettrait de profiter du barème progressif de l’impôt sur le revenu des particuliers et de payer un montant total d’impôt moins élevé que celui exigible au moment de la liquidation.

Si le propriétaire d’entreprise conserve la société, le produit de la vente d’actif net d’impôt peut être investi dans la société. Un taux d’imposition élevé s’applique aux revenus de placement des sociétés privées sous contrôle canadien (environ 51 pour cent, selon la province), mais une partie de l’impôt exigible est remboursable. La société a droit au remboursement d’une partie de l’impôt qu’elle acquitte lorsqu’elle verse des dividendes imposables à ses actionnaires. Ces derniers peuvent recevoir les dividendes à la retraite. Avant de distribuer le revenu à un actionnaire, il serait important de comparer le coût afférent à la distribution du revenu avec le coût afférent à la conservation du revenu dans la société si l’actionnaire a d’autres sources de revenus.

Si l’actionnaire conservait des actions dans la société jusqu’à son décès, il y aurait disposition présumée de celles-ci à leur juste valeur marchande immédiatement avant le décès, ce qui entraînerait un gain ou une perte en capital. Il est nécessaire d’utiliser la planification successorale post-mortem pour un actionnaire qui, à son décès, détient des actions d’une société. Cela évite une double imposition – à la disposition présumée des actions détenues au décès, et à la liquidation de la société.

Transfert aux successeurs

Il peut y avoir don ou vente d’actions à un successeur du vivant du propriétaire ou à son décès. Cela se traduirait par un gain en capital pour le propriétaire de l’entreprise au moment de la disposition.

Une approche fréquemment utilisée dans le cadre d’un plan de relève d’une entreprise familiale consiste à procéder à un « gel successoral ». Le gel successoral permet au propriétaire de bloquer la valeur courante de ses actions afin d’empêcher que l’impôt payable sur la plus-value de la société au moment du gel successoral continue de croître. Il permet du même coup à un successeur de se joindre à l’entreprise avec un apport de capital minimal et de participer à la croissance future de l’entreprise.

Un gel successoral peut être effectué avec report de l’impôt. Le propriétaire d’entreprise échange ses actions ordinaires de la société en exploitation pour des actions privilégiées à valeur fixe de la société en exploitation ou d’une société de portefeuille propriétaire de cette dernière. Si l’on suppose que toutes les actions ordinaires sont échangées et qu’il n’y a aucune action en circulation, la valeur des actions privilégiées sera égale à la valeur de la société au moment du gel. Le propriétaire de l’entreprise a la possibilité de cristalliser son exonération cumulative des gains en capital non utilisée, pour augmenter le prix de base rajusté des actions privilégiées. Cela réduit tout impôt ultérieur sur les gains en capital exigible lors d’une vente d’actions subséquente ou de la disposition présumée des actions au décès.

Après l’échange d’actions, le successeur peut souscrire de nouvelles actions ordinaires d’une valeur nominale, ce qui lui permettra de profiter de la croissance future de l’entreprise. Le propriétaire de l’entreprise peut, s’il le désire, conserver le contrôle de la société en recevant des actions privilégiées avec droit de vote.

Rôle de l’assurance vie

L’assurance vie peut jouer un rôle important dans le provisionnement de l’impôt à payer au décès, que l’entreprise ait été vendue du vivant du propriétaire ou qu’elle ait été transférée à un successeur. L’assurance vie peut procurer les liquidités nécessaires pour racheter les actions détenues par l’ancien propriétaire de l’entreprise et être intégrée dans la planification post-mortem afin d’éviter toute possibilité de double imposition. Elle peut également servir à répartir également le patrimoine entre les bénéficiaires de la succession lorsque l’entreprise est transmise à certains membres de la famille et pas aux autres. L’assurance vie peut également être considérée comme une autre catégorie d’actif par les propriétaires qui ont vendu leur entreprise et qui continuent de détenir le produit de la vente personnellement ou dans une société de placement. Dans plusieurs de ces situations, l’assurance vie peut produire des valeurs successorales nettes plus élevées en raison de son traitement fiscal avantageux : croissance à l’abri de l’impôt, capital-décès non imposable et ajout au compte de dividendes en capital du produit de l’assurance qui peut être versé en franchise d’impôt aux actionnaires sous forme de dividendes en capital libres d’impôt.


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