Vous ne pouvez pas toujours gagner...

Comprendre les pertes superficielles.

En matière de placement, vous ne pouvez pas toujours gagner. Parfois, un placement ne porte pas ses fruits et entraîne une perte. Lorsqu’un tel placement est détenu dans un compte de placement imposable, il peut être vendu, ce qui concrétise la perte en capital. Celle-ci peut être utilisée pour annuler des gains en capital imposables de l’année en cours, tout excédent étant reporté aux trois années précédentes ou aux années suivantes indéfiniment. Il s’agit là d’un avantage qui peut permettre d’économiser de l’impôt grâce à un piètre placement. 

Toutefois, pour bénéficier de l’avantage fiscal associé aux pertes en capital, il est important d’éviter les règles relatives aux pertes apparentes. Une perte apparente ne peut être utilisée pour annuler des gains en capital aux fins de l’impôt. Par contre, la perte apparente entre en ligne de compte pour calculer le prix de base rajusté d’un bien identique. 

Conditions pour réaliser d’une perte apparente

Pour qu’une perte en capital soit jugée apparente, deux conditions doivent être remplies :

Personnes affiliées

Aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu, une personne affiliée fait partie de l’une des catégories suivantes :

• 1. Particuliers, à savoir vous-même ou votre conjoint ¹
• 2. Sociétés de capitaux, que vous ou votre conjoint contrôlez.
• 3. Sociétés de personnes, que vous ou votre conjoint contrôlez.
• 4. Les fiducies dont vous ou votre conjoint êtes bénéficiaire majoritaire, telles que votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI). La définition s’applique également à un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour lequel vous ou votre conjoint êtes un souscripteur.

Biens identiques

Les « biens identiques» sont semblables à tous les égards importants, de sorte qu’un acheteur éventuel ne préférerait pas l’un à l’autre. Pour déterminer si des biens sont identiques, il est nécessaire de comparer les qualités ou éléments inhérents qui donnent à chaque bien son identité. 

Par exemple, vous vendez 100 parts d’un fonds commun XYZ (ou des actions d’une société ou des parts d’un fonds distinct) et vous dégagez une perte en capital de 200 $. Le lendemain, vous rachetez 100 parts du fonds commun XYZ pour un coût de 1 000 $. Si vous détenez toujours les parts 30 jours après la vente, votre perte en capital de 200 $ sera refusée et ajoutée au PBR des nouvelles parts achetées, ce qui portera le coût à 1 200 $ (1 000 $ + 200 $). 

Cession partielle

La vente de seulement une partie d’un placement, et non de la totalité, peut entraîner une perte apparente. Lorsque cela se produit, une partie de la perte en capital peut être utilisée pour annuler les gains en capital de l’année d’imposition en cours, des trois années précédentes ou des années suivantes indéfiniment. L’autre partie de la perte serait jugée apparente et ajoutée au PBR des actions restantes. 

Stratégies

Il existe plusieurs façons de réaliser une perte en capital et d’éviter les règles relatives aux pertes apparentes. Toutes les stratégies ci-dessous supposent la vente d’un placement. 

• 1. En supposant qu’il ne s’agisse pas d’une disposition partielle, attendez au moins 31 jours à compter de la date de règlement avant de racheter le même placement ou un bien identique.
• 2. Évitez d’acheter dans votre compte enregistré (REER, FERR, CELI, etc.) un bien identique à celui vendu dans votre compte non enregistré et inversement au cours de la période de détermination des pertes apparentes. Les cotisations en nature, faites dans des comptes enregistrés, de placements non enregistrés affichant une perte latente rendront la perte inadmissible.²
• 3. Évitez d’acheter des parts d’un fonds indiciel qui suit le même indice sous-jacent (p. ex. l’indice composé S&P/TSX) que le placement vendu au cours de la période de détermination des pertes apparentes. Ce conseil est valable même si les fonds sont gérés par deux sociétés de fonds différentes.
• 4. Évitez d’acheter des parts d’une série différente (p. ex. série A/série F) du même fonds au cours de la période de détermination des pertes apparentes. 
• 5. Si vous vendez des parts d’une fiducie de fonds commun, envisagez d’acheter des parts du même fonds structuré en tant que société de placement à capital variable (ou inversement). Ces placements ne seraient pas considérés comme des biens identiques puisque la structure juridique (fiducie et société) est différente et confère des droits différents aux investisseurs.
• 6. Si vous vendez des parts d’un fonds commun ou d’un FNB, envisagez de racheter des parts d’un autre fonds qui investit dans la même catégorie d’actif (p. ex. actions canadiennes), mais dont le mandat de placement est différent (croissance/revenu de dividendes). Cela permet de continuer à investir dans la catégorie d’actifs ou le secteur souhaité sans attendre la fin de la période de détermination des pertes apparentes.
• 7. Envisagez de donner à un enfant adulte, un parent, un frère ou une sœur un placement affichant une perte latente. Ces pertes ne seraient pas considérées comme des pertes apparentes, car les bénéficiaires ne sont pas des personnes affiliées. 
• 8. Les pertes apparentes ne sont pas toutes une mauvaise chose. Si vous ne pouvez utiliser une perte en capital, vous pouvez utiliser les règles relatives aux pertes apparentes pour la transférer à votre conjoint. Pour approfondir ce sujet, reportez-vous au bulletin no 1 de Stratégie Placements et fiscalité, Tirer parti des pertes en capital (MK1381).

Les épargnants tendent à s’inquiéter des pertes apparentes en fin d’année, lorsqu’ils vendent des placements affichant une perte dans l’espoir de réduire des gains en capital réalisés plus tôt dans l’année. N’oubliez pas que ce sont les objectifs de placement et les objectifs à long terme qui ont plus d’importance que les considérations fiscales à court terme, et non l’inverse. Des pertes apparentes peuvent être réalisées toute l’année et connaître les règles permet de s’assurer que les pertes réalisées peuvent être utilisées pour réduire l’impôt à payer.

Si vous estimez que certains de vos clients peuvent tirer profit de ces renseignements, faites-leur parvenir un exemplaire de notre document (MK358854), qui est accessible dans le Portail des conseillers.

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